Avocat expert de la tutelle et curatelle à Marseille
Situé en plein cœur de Marseille dans le 6ème arrondissement, le Cabinet de Maitre Anne LAMARCHE est expert en droit des mesures de protection telles que la tutelle et la curatelle. Maître LAMARCHE vous conseille au mieux pour déterminer quel type de protection entre la tutelle, la curatelle ou la sauvegarde de justice, est adapté au mieux à votre situation familiale. En effet, les effets de ces trois procédures ne sont pas les mêmes.
Mise sous tutelle à Marseille : rôle de l’avocat
Vous avez un proche qui nécessite la mise en place d’une mesure de protection juridique ?
Étant précisé que la tutelle est la mesure de protection qui a le plus de conséquences sur les actes que peut réaliser la personne à protéger seule. La mesure de protection est décidée par le Juge et consiste en la désignation d’une tierce personne pour l’aider à protéger ses intérêts. Cela peut être un membre de la famille seul ou réuni en conseil de famille ou bien un organisme indépendant. La tutelle nécessite la production d’un rapport d’expertise médicale réalisée par un médecin inscrit sur la liste des professionnels habilités par le tribunal. Le rapport doit conclure à la nécessité d’une telle mesure. Car dans le cadre de cette protection, la personne vulnérable ne peut effectuer seule les actes de vie courante (faire les courses, gérer les factures…)
Mise sous curatelle à Marseille : rôle de l’avocat
Dans le cadre de la mise sous curatelle votre avocat à Marseille 6ème est à votre disposition pour vous accompagner pour la mise en place de la curatelle. La curatelle permet à la personne d’effectuer les actes de la vie courant seule. En revanche, elle ne peut pas seule vendre son bien sans autorisation.
La sauvegarde
La mise en place de la « sauvegarde » permet à la personne de conserver sa capacité d’accomplir tous les actes mais certains actes importants tels que la vente d’un bien immobilier ou la conclusion d’un contrat de prêt peuvent être confiés à un mandataire spécialement désigné par le Juge. Cette mesure est généralement mise en place lorsque la personne à protéger souffre d’une perte d’autonomie temporaire.